1 – MENTIONS OBLIGATOIRES

Le Site est édité par la Société Soluxan, SAS au capital de 40 000,00 euros, enregistrée au RCS de LYON, sous le n° 833186497 et ayant son siège social 27 rue Paul Montrochet 69002 LYON – Tél. : 04 37 23 40 00 – Mail : admin@soluxan.com

Directeur de la publication : Romain JACON.

Hébergeur : Société OVH, sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, www.ovh.com

2 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’accès au Site www.soluxan.com est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités de Soluxan, ainsi que ses sociétés mère(s) et soeur(s).

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Soluxan, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, Soluxan ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Soluxan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des Utilisateurs.

3 – RESPONSABILITÉ

Soluxan s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Soluxan ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Soluxan ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Soluxan propose l’accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Soluxan n’exerce aucune surveillance des sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4- CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de sa navigation sur le Site et de ses échanges avec Soluxan, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, spécialement lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Recrutement » du Site ou encore via le formulaire personnalisé « Envoyer un CV».

Dans ce cadre, Soluxan veille à se conformer à la législation relative à la protection de ces données à caractère personnel, et en particulier au Règlement général européen sur la protection des données n°2016-679 du 16 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, notamment par la loi dite « LIL3 » n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018.

Soluxan prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données et d’éviter toute utilisation détournée de ces données.

Les conditions dans lesquelles Soluxan traite ces données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de traitement des données à caractère personnel accessible via le lien suivant https://www.soluxan.com/index.php/confidentialite/

5 – COOKIES

Pour une utilisation optimale du Site, Soluxan utilise des fichiers appelés « cookies » susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant ses utilisations du Site.

Vous pouvez vous reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies.

Les cookies que nous utilisons sont les suivants :

• Des cookies nous permettent de savoir quelles sont les parties de notre Site qui vous intéressent le plus.
• Des cookies d’authentification : Pour les Utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email, mot de passe…) spécifiquement dédiées à un usage sur le Site (espace personnel …), ces cookies éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies reconnaîtront l’Utilisateur.
• Des cookies déposés par le code des boutons de partage des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc…).
  Si l’Utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site.

Pour supprimer et gérer les cookies, l’Utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari: https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/products/internet-explorer#ie=ie-11
Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/114836
Safari: http://support.apple.com/kb/PH11952
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Opera: https://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

L’Utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

7 – DIVERS

Soluxan se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les présentes Conditions à l’occasion de chacune de leurs visites sur le Site.
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.